Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?

Par Admin | 26 octobre 2020 ( Mise à jour 30 octobre 2020)

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais est-ce réellement à lui de les indemniser lorsqu’ils ont été mis à disposition d’une entreprise cliente ?

Réparation du préjudice d’anxiété : une action étendue

Dans le cadre d’une opération de sous-traitance, un employeur met un salarié à disposition d’une autre entreprise.

L’établissement de cette entreprise, dans lequel il est intervenu, fera finalement l’objet d’une inscription sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.

Le salarié a donc saisi le juge pour demander à son employeur des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d’anxiété, résidant dans la peur de développer une maladie liée à l’amiante.

Sauf que l’établissement inscrit sur la liste ne lui appartient pas, rétorque l’employeur, ce qui empêche, selon lui, le salarié d’agir contre lui.

Mais au vu du nombre de contentieux résultant de situations similaires, le juge a admis l’élargissement du préjudice d’anxiété.

Ainsi, un salarié justifiant d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur, en application de son obligation de sécurité, même s’il n’est pas directement salarié d’un établissement inscrit sur la liste de ceux qui ouvrent droit à la préretraite amiante.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2020, n° 19-10354 (NP)