Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour qui, avec quelles conséquences ?

Depuis le 17 octobre 2020, dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en place un couvre-feu afin de lutter contre la propagation de la covid-19.

Ces départements étaient jusqu’à présent les suivants :

• Bouches-du-Rhône ;
• Haute-Garonne ;
• Hérault ;
• Isère ;
• Loire ;
• Nord ;
• Rhône ;
• Seine-Maritime ;
• Paris ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d’Oise.

Concrètement, ce couvre-feu avait été instauré en Ile de France et pour 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Depuis le 24 octobre 2020, le couvre-feu a été élargi à tous les départements précités et plus aux seules métropoles qui y sont situées.

Par ailleurs, le couvre-feu est étendu, à la même date, aux départements suivants :

• Ain ;
• Hautes-Alpes ;
• Alpes-Maritimes ;
• Ardèche ;
• Ardennes ;
• Ariège ;
• Aube ;
• Aveyron ;
• Calvados ;
• Corse-du-Sud ;
• Haute-Corse ;
• Côte-d’Or ;
• Drôme ;
• Gard ;
• Ille-et-Vilaine ;
• Indre-et-Loire ;
• Jura ;
• Haute-Loire ;
• Loiret ;
• Lozère ;
• Maine-et-Loire ;
• Marne ;
• Meurthe-et-Moselle ;
• Oise ;
• Pas-de-Calais ;
• Puy-de-Dôme ;
• Pyrénées-Atlantiques ;
• Hautes-Pyrénées ;
• Pyrénées-Orientales ;
• Bas-Rhin ;
• Saône-et-Loire ;
• Savoie ;
• Haute-Savoie ;
• Tarn ;
• Tarn-et-Garonne ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Haute-Vienne.

Outre ces départements, le couvre-feu est également applicable en Polynésie française (entre 21 h et 4 h du matin).

Le couvre-feu implique notamment que les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 21 heures et 6 heures du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements longue distance ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. A défaut de présentation de cette attestation, le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende de 135 €. Le montant de cette amende peut être porté à 3 750 € en cas de récidive.

Pour rappel, durant le couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) suivants ne peuvent pas accueillir du public :

• établissements de type N : débits de boissons ;
• établissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
• établissements de type P : salles de jeux ;
• établissements de type T : salles d’exposition ;
• établissements de type X : salles de sport sauf pour :

• ○ les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• ○ toute activité à destination exclusive des mineurs ;
• ○ les sportifs professionnels et de haut niveau ;
• ○ les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• ○ les formations continues ou les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• ○ les épreuves de concours ou d’examens ;
• ○ les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• ○ les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• ○ l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• ○ l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Notez que le terme de « salles de sport » a été remplacé par celui d’« établissements sportifs couverts » et que sont désormais concernés par l’interdiction d’accueil du public les établissements de type M (magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives).

La réglementation du couvre-feu prévoit aussi que les autres ERP ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités suivantes :

• entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• hôtels et hébergement similaire ;
• location et location-bail de véhicules automobiles ;
• location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités précitées ;
• services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
• cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• laboratoires d’analyse ;
• refuges et fourrières ;
• services de transport ;
• toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

La réglementation permet également aux boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route et aux services funéraires d’accueillir du public.